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CHOUETT’ INSPIRATIONS, EURL au capital de 5 000 euros.

Siège social : 91 rue Poincaré 59160 CAPINGHEM (France), immatriculée au RCS de LILLE en date du 31/08/2018, SIRET 84181907100025.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, en langue française, de la vente à distance des produits présentés sur le site CHOUETTINSPIRATIONS.COM d’une part entre l’ EURL CHOUETT’ INSPIRATIONS immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille ci-après dénommée « la société » et les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produits en vente sur le site internet https://chouettinspirations.com/ dénommée si après « le client ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société CHOUETT’ INSPIRATIONS et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://chouettinspirations.com/ .

L’acquisition d’un produit à travers le site internet implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente par le client.

La société CHOUETT’ INSPIRATIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://chouettinspirations.com/ dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, CHOUETT’ INSPIRATIONS s’engage à en informer au plus vite le client. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La société CHOUETT’ INSPIRATIONS se donne le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

 

Article 3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition d’un montant de 8 euros sera facturé au client.

En cas de retour, si moins de 80€ d'achat sont conservés, les frais d'expédition seront imputés, lors du remboursement.

De même, si vous avez bénéficié d’une offre promotionnelle du type : -20% dès 2 articles achetés, en cas de retour, si moins de 2 articles sont conservés, l'offre sera alors caduque et la remise n'aura plus lieu d’être sur l'article qu'il resterait dans la commande. Dans ce cas, le montant de cette remise devenu sans objet sera alors imputé lors du remboursement.

 

Si le taux de T.V.A venait à être modifié, ce changement serait répercuté sur les prix des produits, sans que le client en soit préalablement informé.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CHOUETT’ INSPIRATIONS.

Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Le client devra se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

 

La société CHOUETT’ INSPIRATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société CHOUETT’ INSPIRATIONS jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 4 – Commandes

 

Le client intéressé par un article visible sur le site CHOUETTINSPIRATIONS.COM commande directement via le site https://chouettinspirations.com/  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société CHOUETT’ INSPIRATIONS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 – Validation de la commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet https://chouettinspirations.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué, au client, en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

Par la validation de sa commande, le client atteste avoir plus de 18 ans, ou avoir une autorisation parentale le cas échéant pour procéder à la commande.

 

Article 6 – Paiement

 

Le fait de valider sa commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de ses achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG, ou directement en boutique lors du click & collect.

 

Article 7 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception ou de retrait de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquette). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CHOUETT’ INSPIRATIONS procédera au remboursement de l’article, hors frais de port, dans un délai de 14 jours maximum.

 

Article 8 - Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://chouettinspirations.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, CHOUETT’ INSPIRATIONS s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le client remboursé si son compte a été débité.

 

Article 9 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (il appartient au client de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande) par LA POSTE via COLISSIMO avec suivi remise sans signature, ou livrés dans un point relais que le client a choisi lors de la validation de sa commande.

Les commandes sont expédiées dans les 72 h ouvrés suivant la réception du paiement du client.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société CHOUETT’ INSPIRATIONS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de livraison en point relais, si le client ne retire pas son colis dans les délais, sa commande nous revient automatiquement et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le client devra régler une nouvelle fois les frais de livraison pour que la commande lui soit réexpédiée.

 

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée après du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

 

Article 10 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante contact@chouettinspirations.com dans le délai des 14 jours qui suit la livraison (cachet de la poste faisant foi).

 

Seuls les articles neufs non portés, retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés et pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Ceci comprend notamment :

- toutes les étiquettes du produit. Les produits dont les étiquettes ont été découpées ou sont manquantes ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.

- les emballages de type pochettes plastifiées ou boîtes à chaussures. Concernant les produits livrés dans des boîtes (exemple chaussures), il est important que ces boîtes soient elles-mêmes emballées dans un carton ou un emballage de protection lors du retour. Les produits dont les boîtes sont retournées abîmées ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.

Les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés. Les vêtements tachés notamment par des produits de maquillage (exemple fond de teint) lors de l’essayage ne pourront prétendre à un échange ou remboursement. Il appartient donc au client lors d’un essayage éventuel de s’assurer de ne pas détériorer les produits.

 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage …).

De manière générale, seuls les produits pour lesquels il sera possible de les revendre comme produit neuf en l’état du retour sont susceptibles de prétendre à un échange ou remboursement.

Dans le cas où les produits sont malgré tout retournés, ceux-ci seront alors conservés par CHOUETT’ INSPIRATIONS et pourront sur demande du client lui être renvoyés à ses frais.

 

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi et à sa livraison (colissimo suivi).

 

Les articles achetés en soldes, en promos ou lors de ventes exceptionnelles (ventes privées, ventes flash …) ou bénéficiant d’un code ou d’une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni même d’un avoir.

 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

 

Article 11 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CHOUETT’ INSPIRATIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société CHOUETT’ INSPIRATIONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société CHOUETT’ INSPIRATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site https://chouettinspirations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHOUETT’ INSPIRATIONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CHOUETT’ INSPIRATIONS.

 

Article 14 – Données personnelles

 

La société CHOUETT’ INSPIRATIONS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant son client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 15 – Archivage Preuve

 

La société CHOUETT’ INSPIRATIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société CHOUETT’ INSPIRATIONS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.